CGV, Conditions Générales de Vente, L'IAgence

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de L'IAgence, comprenant le déploiement, l'intégration et le pilotage d'agents IA destinés aux agences immobilières (prospection, qualification de leads, prise de rendez-vous, suivi CRM, génération d'annonces, support administratif).

2. Commande et formation du contrat

Toute commande est formalisée par la signature d'un devis ou d'un bon de commande. La signature électronique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les prestations récurrentes (abonnements de pilotage) sont facturées mensuellement, par prélèvement ou virement, à terme à échoir. Les frais de mise en place sont facturés à la commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale précisée au devis, reconductibles tacitement par périodes équivalentes. La résiliation peut intervenir à l'issue de la période en cours, moyennant un préavis de 30 jours adressé par e-mail à contact@liagence.com.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les accès, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (CRM, téléphonie, outils de diffusion d'annonces). Il garantit disposer des droits requis sur l'ensemble des données transmises.

6. Responsabilité

L'IAgence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris.